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Protéger les salariés des ondes électromagnétiques

Les employeurs auront bientôt l’obligation de respecter de nouvelles mesures destinées à protéger leurs salariés de l’expositions aux ondes électromagnétiques. Il s’agit en fait de la transposition d’une directive européenne qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017.

Les employeurs seront chargés d’évaluer les risques sur les différentes postes de travail. Les valeurs d’exposition devront apparaître dans le document unique d’évaluation des risques de l’entreprise, qui peut être consulté par chaque salarié sur simple demande.

Si certains espaces sont concernés par des niveaux d’exposition supérieurs à ceux fixés par la nouvelle loi, les entreprises devront informer les personnes susceptibles de s’y trouver ponctuellement ou quotidiennement en introduisant une “signalisation spécifique et appropriée”.

On distingue à la lecture du décret les effets sensoriels, qui peuvent être dépassés temporairement, des effets sur la santé, des seuils qui ne peuvent absolument pas être franchis. Le dépassement du seuil des effets sensoriels oblige l’employeur à “informer le médecin du travail et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut les délégués du personnel” tout en prouvant “l’absence d’alternative possible” au dépassement des valeurs d’exposition édictées dans la nouvelle loi.

Les employeurs peu précautionneux sont également susceptibles d’être évalués durant l’année. En effet, les inspecteurs du travail auront l’occasion de demander aux entreprises qu’ils contrôlent de réaliser par un organisme accrédité un “contrôle technique des valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques”.

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